Cadre réglementaire

Diagnostic Assainissement Non Collectif

Vérifiez la conformité et le fonctionnement du système d’assainissement afin de sécuriser une vente et d’identifier les éventuels travaux à prévoir.

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Les obligations dépendent du type d’assainissement et du territoire.
Le contrôle de l’assainissement non collectif est notamment encadré par le service public compétent. Des règles particulières existent aussi pour certains raccordements à l’assainissement collectif.

Contrôler l’assainissement du bien

Selon la situation du logement, le contrôle peut porter sur l’assainissement non collectif ou sur le raccordement au réseau collectif lorsque la réglementation locale le prévoit.

Notre accompagnement

Analyse du système et des documents disponibles.
Contrôle sur site selon le type d’assainissement.
Identification des anomalies et restitution des préconisations.